Maître Ivaldi a participé à l'émission "les experts de RCFM" de France Bleu sur le sujet du droit pénal routier
Publié le :
15/10/2020
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Historique
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Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023MES ARTICLES EN DROIT ROUTIEREn accédant à la demande de l’avocat de l’accusé, la cour d’assises a pris le...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit pénalPrenez RDV en ligne avec Me. Eléna de GUÉROULT d'AUBLAY à CERGY: http://www.c...Source : www.cabinetivaldi.com
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La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Rétablissement des dérogations pour se rendre chez un avocat après 18h : une victoire pour l’accès au droit
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Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020MES ARTICLES EN DROIT ROUTIERDécouvrez l'émission en replay ici
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Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit routierLe code de procédure pénale enseigne, en son article 430, que, dans le princi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit routierLe ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...Source : www.gouvernement.fr
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Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénaleL'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...Source : www.labase-lextenso.fr