Interview de Maître Ivaldi par France 3 - Confinement : des règles, et des infractions, qui font débat...
Publié le :
04/05/2020
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Source : france3-regions.francetvinfo.frPrès d'un million d'amendes dressées depuis deux mois à travers la France. Le confinement va coûter cher. Nombre de contraventions sont justifiées, mais le flou qui règne sur la nature des infractions n'est pas sans poser des problèmes. Nous avons demandé son avis à maître Ivaldi, avocat à Bastia...
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Historique
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Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit pénalLa violation des obligations édictées en application de l’état d’urgence sani...
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(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) - Par Me Eléna de Guéroult d'Aublay
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018Droit pénalDevant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise, comme devant dix autres tr...
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Seine-et-Marne. Au tribunal de Melun, les box vitrés au banc des accusés
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018Droit pénalLors d'une audience correctionnelle à Melun, un avocat a demandé aux magistra...Source : actu.fr
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Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises - Le Parisien
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018Droit pénalEn accédant à la demande de l’avocat de l’accusé, la cour d’assises a pris le...Source : www.leparisien.fr