Les démarches administratives et la dématérialisation : le cadre législatif et les difficultés rencontrées
Publié le :
05/03/2026
05
mars
mars
03
2026
Source : cnb.avocat.frElena de Guéroult d’Aublay coanimera, en sa qualité de membre du GISTI, une formation organisée par le Conseil national des barreaux le 10 mars prochain, consacrée à la dématérialisation en droit des étrangers.
Son intervention aura pour objectif de clarifier les règles applicables aux démarches en ligne auprès des préfectures et d’analyser les difficultés rencontrées dans l’utilisation de la plateforme Démarches simplifiées (démarches-numériques) ou lors des prises de rendez-vous.
Lire la suiteHistorique
-
Les démarches administratives et la dématérialisation : le cadre législatif et les difficultés rencontrées
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Actualités de cabinet
Elena de Guéroult d’Aublay coanimera, en sa qualité de membre du GISTI, une f...Source : cnb.avocat.fr
-
Condamnés / Comment effacer son casier judiciaire ?
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Actualités de cabinet
Qu’est-ce que le casier judiciaire et ses différents bulletins ? Le casier j... -
Pénal des affaires / Pas de corruption sans contrepartie indue
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Actualités de cabinet
La cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé l’absence de corruption privée p... -
La liste des métiers en tension
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Actualités de cabinet
La liste des métiers en tension a été officiellement révisée et publiée au Jo... -
Dématérialisation des démarches en préfecture
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Actualités de cabinet
Maître Eléna de Guéroult d’Aublay était invitée de l’émission « l’actu c’est... -
Droit pénitentiaire / Détention d’objet dangereux en détention
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Actualités de cabinet
Pas de responsabilité disciplinaire collective pour les occupants d’une cellu...