Droit pénal | IVALDI de GUÉROULT & LEPETITPAS Cergy

Dans une société de plus en plus judiciarisée, chaque citoyen peut être amené à être confronté à la justice pénale en tant qu’auteur ou victime.

La présence à vos côtés d’un avocat pénaliste expérimenté, titulaire de la mention de spécialisation en droit pénal garantit le respect de vos droits.

Laurent IVALDI, spécialiste en droit pénal, intervient depuis plus de 30 ans pour la défense des particuliers, des collectivités locales, des entreprises et de leurs dirigeants.

Les avocats du cabinet apportent à leurs clients une défense rigoureuse et efficace, à toutes les étapes de la procédure pénale et devant toutes les juridictions, dès leur mise en cause et jusqu’au stade de l’application des peines dans les procédures liées :

au droit pénal général (crimes et délits contre les personnes et les biens, vol, escroquerie, homicide et blessures involontaire…)
au droit pénal des affaires (abus de confiance, abus de biens sociaux, trafic d’influence, blanchiment, fraude fiscale…)
au droit pénal du travail (accidents du travail, mise en danger de la vie d’autrui, travail dissimulé, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité…)
au droit pénal de l’urbanisme (construction sans permis de construire, non respect du plan local d’urbanisme…)

Grâce à une connaissance solide du droit pénal et du contentieux pénal, les avocats du cabinet vous assistent :

en audition libre ou en garde à vue
en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou en procédures alternatives aux poursuites (ordonnance pénale, composition pénale)
au cours de l’instruction correctionnelle ou criminelle (juge d’instruction, juge des enfants, chambre de l’instruction)
à l’audience de jugement devant la cour d’assises, la cour criminelle, le tribunal correctionnel, le tribunal de police et le tribunal pour enfants.
en matière d’aménagement de peines (juge de l’application des peines, tribunal de l’application des peines, chambre de l’application des peines)

Les avocats du cabinet assistent et représentent également les parties-civiles afin qu’elles soient reconnues en qualité de victime et obtenir une juste et réelle indemnisation de leurs préjudices.

Les avocats du cabinet peuvent également vous assister également devant les conseils de discipline de la fonction publique (fonctionnaires, enseignants…) et devant les instances ordinales des professions réglementées (médecins, experts automobiles…)

Compétence reconnue en droit pénal général (crimes et délits contre les personnes et les biens), en droit pénal économique et financier et en droit pénal du travail (accidents du travail, blessures et homicides involontaires, travail dissimulé…).

Interventions récentes :

Défense devant le tribunal correctionnel de Bastia d’une personne prévenue de recel d’un bien provenant d’un vol avec circonstances aggravantes – relaxe
Assistance d’une commune partie-civile devant le tribunal correctionnel de Pontoise contre un habitant prévenu d’exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d’infraction aux dispositions du PLU – Mise en conformité ordonnée sous astreinte et condamnation à des dommages et intérêts
Défense d’un gérant de société devant la cour d’appel de Paris prévenu de blanchiment aggravé en bande organisée - peine d’emprisonnement aménagée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique – partage de responsabilité pour faute de la victime à hauteur de 50 %
Défense devant le tribunal correctionnel de Pontoise d’une personne prévenue de violence avec usage d’une arme suivie d’incapacité supérieure à 8 jours – peine aménagée an-initio sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique
Requête en réparation d’une détention provisoire (3 mois et 29 jours) pour un consultant après jugement de relaxe des chefs d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment devant le premier président de la cour d’appel de Versailles - indemnité de 20 117 € allouée en réparation de ses préjudices
Conseil de la famille d’une victime de violences en réunion ayant entrainé la mort sans intention de la donner qui font l’objet d’une information criminelle en cours – tribunal judiciaire de Nanterre
Requête en effacement des données à caractère personnel figurant au traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour pilote d’aviation – auprès du magistrat référent chargé du contrôle des antécédents judicaires – inscription d’une mention empêchant la consultation à des fins administratives
Conseil de victimes des attentats terroristes du 13 novembre 2015 devant la Cour d’assises spécialement composée – parties civiles recevables et transaction avec le Fonds de garanties des victimes d’actes de terrorisme
Défense devant le tribunal correctionnel de Cayenne d’un comptable public prévenu d’escroquerie par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions – usage de faux en écriture – emprisonnement avec sursis simple
Assistance devant le tribunal correctionnel de Versailles d’un salarié victime de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par violation d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail – société employeur déclarée coupable et saisine du pôle social du tribunal judicaire pour la réparation du préjudice

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Droit pénal, crimes et délits contre les personnes et les biens