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Avocat Associée
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Maître Clara LENOUVEL ALVAREZ

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Actualités

Victime d'accident : l'indemnisation des frais de logement adapté

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 00h00 00 00
Actualités de cabinet
Victime d'accident : l'indemnisation des frais de logement adapté
Victime d'accident : l'indemnisation des frais de logement adapté Une victime d'accident de la route qui doit entrer en EHPAD à cause de ses blessu...

Interdiction du territoire français et libération conditionnelle : suspension et relèvement de plein droit

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 18h50 18 50
Actualités de cabinet
Interdiction du territoire français et libération conditionnelle : suspension et relèvement de plein droit
 L’interdiction du territoire français (ITF) prononcée à titre de peine complémentaire est perçue comme une sanction définitive.  Associée à une pe...

Retrait de l'autorité parentale par le juge pénal : ce que confirme la Cour de cassation

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 00h00 00 00
Actualités de cabinet
Retrait de l'autorité parentale par le juge pénal : ce que confirme la Cour de cassation
Par deux arrêts publiés au Bulletin des 13 mai 2026 (n° 25-84.212) et 28 mai 2026 (n° 25-82.732), la chambre criminelle de la Cour de cassation pré...
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