Avocat audience correctionnelle
Soupçonné d’avoir commis un délit, vous avez reçu une convocation devant le tribunal correctionnel ?Grâce à leur pratique régulière du contentieux pénal, Maîtres Laurent Ivaldi et Paul Lepetitpas interviennent chaque semaine devant les juridictions correctionnelles.
La présence d’un avocat pénaliste expérimenté à vos côtés garantit le respect de vos droits et l’exercice d’une défense effective.
Le tribunal correctionnel : compétence et enjeux
Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les personnes majeures ayant commis des délits, c’est-à-dire des infractions punies de peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.Il est notamment saisi pour :
- les infractions routières (alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer) ;
- les violences volontaires (violences conjugales, rixes, vol avec violences) ;
- les infractions économiques et financières (escroquerie, abus de confiance, harcèlement) ;
- les infractions liées aux stupéfiants.
Les débats sont en principe publics. Le tribunal statue à la fois sur la culpabilité, la peine et l’indemnisation des éventuelles victimes.
Comment le tribunal correctionnel est-il saisi ?
Le tribunal peut être saisi selon différentes procédures :- Convocation par procès-verbal (CPPV) ;
- Comparution immédiate (CI) ;
- Comparution à délai différé (CDD) ;
- Convocation par officier de police judiciaire ;
- Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) ;
- Citation directe ;
- Comparution volontaire du prévenu.
Selon la procédure, des mesures de sûreté peuvent avoir été ordonnées dans l’attente de l’audience (contrôle judiciaire, détention provisoire).
Comment préparer l’audience correctionnelle ?
La convocation précise notamment la date, le lieu et les faits poursuivis.Maîtres Laurent Ivaldi et Paul Lepetitpas :
- étudient le dossier pénal et en contrôlent la régularité ;
- vous conseillent sur la stratégie de défense à adopter ;
- déterminent les pièces utiles à produire (situation personnelle, professionnelle, garanties) ;
- préparent votre interrogatoire devant le tribunal ;
- vous assistent lors de l’audience.
Avant l’audience, ils peuvent également solliciter la réalisation d’actes d’enquête complémentaires ou l’audition de témoins.
Au cours de l’audience, de nombreuses demandes peuvent être formulées : renvoi, complément d’information, requalification, relaxe partielle ou totale, non-inscription au casier judiciaire, aménagement immédiat de la peine.