Audience correctionnelle

Avocat audience correctionnelle

Soupçonné d’avoir commis un délit, vous avez reçu une convocation devant le tribunal correctionnel ? 

Grâce à leur pratique régulière du contentieux pénal, Maîtres Laurent Ivaldi et Paul Lepetitpas interviennent chaque semaine devant les juridictions correctionnelles.

La présence d’un avocat pénaliste expérimenté à vos côtés garantit le respect de vos droits et l’exercice d’une défense effective.

Le tribunal correctionnel : compétence et enjeux

Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les personnes majeures ayant commis des délits, c’est-à-dire des infractions punies de peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Il est notamment saisi pour :

• les infractions routières (alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer) ;
• les violences volontaires (violences conjugales, rixes, vol avec violences) ;
• les infractions économiques et financières (escroquerie, abus de confiance, harcèlement) ;
• les infractions liées aux stupéfiants.

Les débats sont en principe publics. Le tribunal statue à la fois sur la culpabilité, la peine et l’indemnisation des éventuelles victimes.

Comment le tribunal correctionnel est-il saisi ?

Le tribunal peut être saisi selon différentes procédures :
 

• Convocation par procès-verbal (CPPV) ;
• Comparution immédiate (CI) ;
• Comparution à délai différé (CDD) ;
• Convocation par officier de police judiciaire ;
• Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) ;
• Citation directe ;
• Comparution volontaire du prévenu.

Selon la procédure, des mesures de sûreté peuvent avoir été ordonnées dans l’attente de l’audience (contrôle judiciaire, détention provisoire).

Comment préparer l’audience correctionnelle ?

La convocation précise notamment la date, le lieu et les faits poursuivis.
Maîtres Laurent Ivaldi et Paul Lepetitpas :
 

• étudient le dossier pénal et en contrôlent la régularité ;
• vous conseillent sur la stratégie de défense à adopter ;
• déterminent les pièces utiles à produire (situation personnelle, professionnelle, garanties) ;
• préparent votre interrogatoire devant le tribunal ;
• vous assistent lors de l’audience.

Avant l’audience, ils peuvent également solliciter la réalisation d’actes d’enquête complémentaires ou l’audition de témoins.

Au cours de l’audience, de nombreuses demandes peuvent être formulées : renvoi, complément d’information, requalification, relaxe partielle ou totale, non-inscription au casier judiciaire, aménagement immédiat de la peine.

Questions fréquentes

La présence d’un avocat est-elle obligatoire devant le tribunal correctionnel ?

Elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée compte tenu des enjeux (peine, casier judiciaire, conséquences professionnelles).

Que risque-t-on devant le tribunal correctionnel ?

Les peines peuvent aller de la dispense de peine à l’emprisonnement, avec ou sans sursis, ainsi que des peines complémentaires.

Peut-on être jugé en son absence ?

Oui, dans certains cas. Il est toutefois préférable d’être présent et assisté.

Peut-on faire appel du jugement ?

Oui. Le jugement peut être contesté devant la cour d’appel dans un délai de 10 jours.