Avocat comparution immédiate
Un proche est déféré devant le tribunal en vue d’une comparution immédiate ?La comparution immédiate est une procédure rapide permettant de juger une personne immédiatement après la fin de sa garde à vue.
L’enjeu est important : les peines d’emprisonnement ferme y sont fréquemment prononcées et peuvent être immédiatement mises à exécution.
Maîtres Paul Lepetitpas et Laurent Ivaldi, spécialiste en droit pénal, interviennent en urgence devant les juridictions de Pontoise et de Bastia afin d’assurer une défense réactive et efficace.
Qu’est-ce que la comparution immédiate ?
La comparution immédiate est une procédure permettant au procureur de faire juger un prévenu sans délai, généralement à l’issue d’une garde à vue.Elle concerne les délits et en principe :
- des faits simples et qui seraient établis ;
- des infractions pour lesquelles l’enquête est terminée ;
- des délits passibles d’une peine d’emprisonnement.
Peut-on refuser d’être jugé immédiatement ?
Le prévenu a le droit de refuser d’être jugé sur-le-champ.Dans ce cas :
- l’affaire est renvoyée à une audience ultérieure ;
- cette audience est fixée dans un délai maximum de 10 semaines ;
- le tribunal peut décider d’un placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.
Le déroulement de la procédure
La comparution immédiate se déroule en plusieurs étapes :- Le déferrement : À l’issue de la garde à vue, la personne est présentée au procureur. Après avoir entendu les observations de la personne et, le cas échéant, de son avocat, le procureur peut notifier une orientation en comparution immédiate.
- L’audience : Le tribunal examine l’affaire le jour même ou dans un délai très court. Il demande au prévenu s’il accepte de comparaître et, si oui, statue sur les éventuelles nullités, la culpabilité et la peine.
Le rôle de l’avocat en comparution immédiate
L’intervention de l’avocat est déterminante compte tenu des délais très contraints.Maîtres Laurent Ivaldi et Paul Lepetitpas :
- prennent connaissance du dossier en urgence ;
- contrôlent la régularité de la procédure ;
- rencontrent le prévenu au dépôt du tribunal ;
- définissent une stratégie de défense (jugement ou renvoi) ;
- préparent l’audience et rassemblent les justificatifs ;
- assurent la défense devant le tribunal.
Ils peuvent également formuler des demandes essentielles : nullités, demandes de complément d’information, requalification ou encore aménagement de peine ab initio.
Les enjeux de la comparution immédiate
La comparution immédiate présente des risques importants :- préparation limitée de la défense ;
- décisions rapides ;
- peines d’emprisonnement ferme fréquentes ;
- exécution immédiate possible (87 % des peines d’emprisonnement ferme y sont immédiatement mises à exécution).