Avocat cour d’assises et cour criminelle
Vous ou un proche êtes accusé devant une cour d’assises ou une cour criminelle départementale ?Ces juridictions sont compétentes pour juger les infractions les plus graves (viol, meurtre, vol à main armée…) à l’issue d’une information judiciaire.
L’enjeu est majeur : les peines encourues peuvent atteindre plusieurs années de réclusion criminelle.
Maître Paul Lepetitpas et Maître Laurent Ivaldi, spécialiste en droit pénal, interviennent devant ces juridictions afin d’assurer le respect de vos droits et l’exercice d’une défense efficace.
Cour d’assises et cour criminelle : quelles différences ?
La cour d’assises juge les crimes les plus graves, punis de plus de 20 ans de réclusion criminelle.Elle est composée de magistrats professionnels et de jurés citoyens tirés au sort appelés les jurés.
Elle connaît également des affaires en appel.
La cour criminelle départementale juge les majeurs accusés de crimes punis entre 15 et 20 ans de réclusion.
Elle est composée de magistrats professionnels.
Le déroulement du procès criminel
Avant l’audience, les parties participent à l’établissement de la liste des témoins et experts qui seront cités à l’audience.L’audience, en principe publique, peut se dérouler sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Les débats sont oraux. Les témoins et experts sont interrogés par la cour, le ministère public et les avocats des parties.
Les déclarations de l’accusé et des parties civiles sont également recueillies.
A la fin des débats :
- la victime partie civile ou son avocat sont entendus ;
- l’avocat général prend ses réquisitions et propose une peine ou requiert l’acquittement ;
- l'avocat de l'accusé plaide pour sa défense.
Le rôle de l’avocat
La défense en matière criminelle suppose une préparation approfondie.Maîtres Laurent Ivaldi et Paul Lepetitpas :
- analysent le dossier d’instruction ;
- vous conseillent, définissent une stratégie de défense et vous préparent aux débats ;
- préparent la liste des témoins ;
- sollicitent, si nécessaire, des actes complémentaires ;
- assurent la défense lors de l’audience.