Avocats pénalistes au service des victimes d’infractions
Une agression, un accident, une escroquerie, des violences : être victime d'une infraction bouleverse le quotidien, et la procédure qui suit peut sembler difficile à suivre ou lointaine.Avocats pénalistes, Maître Laurent IVALDI, au barreau de Bastia, et Maître Paul LEPETITPAS, au barreau de Pontoise, connaissent la procédure pénale à chacune de ses étapes . Ils mettent cette expérience au service des victimes : le dépôt de plainte, le suivi de l’enquête ou de l’instruction, l’audience, puis l’évaluation et l’indemnisation de vos préjudices.
Ils vous écoutent et vous expliquent vos droits, les délais à respecter et les démarches possibles, et portent votre parole devant la juridiction.
Votre situation, notre accompagnement
Choisissez ce que vous avez vécu, ou l’étape où en est votre dossier.Ce que vous avez subi
Vous subissez des violences dans votre couple ou votre famille
Coups, menaces, emprise, harcèlement de la part d’un conjoint, d’un ex-conjoint ou d’un proche ?
Nous vous aidons à porter plainte et à rassembler les éléments utiles (certificats médicaux, messages, témoignages). Nous vous assistons pendant l’enquête et à l’audience, et demandons au tribunal l’indemnisation de vos préjudices. Lorsque votre sécurité l’exige, des mesures de protection peuvent être demandées au juge. Notre associée Maître Éléna de Guéroult d’Aublay intervient au cabinet en droit de la famille, notamment pour les ordonnances de protection.
Nous contacter
Nous vous aidons à porter plainte et à rassembler les éléments utiles (certificats médicaux, messages, témoignages). Nous vous assistons pendant l’enquête et à l’audience, et demandons au tribunal l’indemnisation de vos préjudices. Lorsque votre sécurité l’exige, des mesures de protection peuvent être demandées au juge. Notre associée Maître Éléna de Guéroult d’Aublay intervient au cabinet en droit de la famille, notamment pour les ordonnances de protection.
Nous contacter
Vous avez été victime de violences sexuelles
Viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel, y compris lorsque les faits sont anciens ?
Nous vous accompagnons avec tact à chaque étape : la plainte, la préparation de votre audition, la confrontation, puis l’audience devant le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale ou la cour d’assises.
Nous vous informons des délais de prescription applicables à votre situation et des droits qui vous sont reconnus à l’audience.
Nous contacter
Nous vous accompagnons avec tact à chaque étape : la plainte, la préparation de votre audition, la confrontation, puis l’audience devant le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale ou la cour d’assises.
Nous vous informons des délais de prescription applicables à votre situation et des droits qui vous sont reconnus à l’audience.
Nous contacter
Vous avez été agressé ou frappé
Violences volontaires, coups, menaces, dans la rue, au travail ou dans un lieu public ?
Le certificat médical et l’incapacité totale de travail (ITT) qu’il mentionne comptent dans la suite de la procédure. Nous vous conseillons dès les premiers jours, déposons ou complétons votre plainte, et vous représentons pour obtenir réparation de vos préjudices physiques, psychologiques et matériels.
Nous contacter
Le certificat médical et l’incapacité totale de travail (ITT) qu’il mentionne comptent dans la suite de la procédure. Nous vous conseillons dès les premiers jours, déposons ou complétons votre plainte, et vous représentons pour obtenir réparation de vos préjudices physiques, psychologiques et matériels.
Nous contacter
Vous avez été blessé dans un accident de la route
Piéton, cycliste, passager ou conducteur, vous avez été blessé, ou vous avez perdu un proche dans un accident de la circulation ?
Lorsque l’accident donne lieu à des poursuites (blessures involontaires, homicide routier, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite), nous vous représentons comme partie civile devant le tribunal. Nous vous assistons lors de l’expertise médicale et dans la discussion avec l’assureur, afin que l’ensemble de vos préjudices soit pris en compte.
Nous contacter
Lorsque l’accident donne lieu à des poursuites (blessures involontaires, homicide routier, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite), nous vous représentons comme partie civile devant le tribunal. Nous vous assistons lors de l’expertise médicale et dans la discussion avec l’assureur, afin que l’ensemble de vos préjudices soit pris en compte.
Nous contacter
Vous avez été victime d’une escroquerie
Faux conseiller bancaire, arnaque en ligne, faux placement, abus de confiance, usurpation d’identité ?
Nous vous aidons à déposer une plainte précise et documentée, à vous constituer partie civile et à demander la restitution des sommes et l’indemnisation de votre préjudice. Agir rapidement facilite l’identification des auteurs et des fonds.
Nous contacter
Nous vous aidons à déposer une plainte précise et documentée, à vous constituer partie civile et à demander la restitution des sommes et l’indemnisation de votre préjudice. Agir rapidement facilite l’identification des auteurs et des fonds.
Nous contacter
Où en est votre procédure
Vous n’avez pas encore porté plainte
Plainte au commissariat ou à la gendarmerie, plainte écrite au procureur de la République, plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, citation directe devant le tribunal : nous vous conseillons sur la voie la plus adaptée à votre objectif et rédigeons la plainte avec vous.
Nous contacter
Nous contacter
Votre plainte a été classée sans suite
Un classement sans suite n’est pas toujours la fin de la procédure. Selon votre dossier, il est possible de former un recours auprès du procureur général, de déposer une plainte avec constitution de partie civile ou de saisir directement le tribunal.
Nous contacter
Nous contacter
Vous avez reçu un avis à victime ou une convocation à l’audience
Vous pouvez vous constituer partie civile jusqu’à l’audience pour faire reconnaître votre statut de victime et demander réparation. Nous préparons avec vous les pièces justifiant vos préjudices, vous assistons à l’audience et prenons la parole pour vous. Maître Laurent IVALDI, spécialiste en droit pénal, et Maître Paul LEPETITPAS représentent régulièrement des parties civiles devant le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale et la cour d’assises.
Nous contacter
Nous contacter
Une instruction est ouverte
Partie civile devant le juge d’instruction, vous avez accès au dossier par l’intermédiaire de votre avocat et pouvez demander des actes d’enquête. Nous suivons l’instruction avec vous et vous tenons informé de chaque étape.
Nous contacter
Nous contacter
Vous souhaitez être indemnisé
Expertise médicale, évaluation de chaque poste de préjudice, demande devant le tribunal : nous vous accompagnons jusqu’au versement effectif des sommes. Lorsque l’auteur n’a pas été identifié ou ne paie pas, nous saisissons la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI).
Nous contacter
Nous contacter
Exposez nous votre situation
Votre message est confidentiel et lu par un avocat du cabinet, qui vous recontactera.Une urgence ? Appelez directement le cabinet.
Contacter le cabinet de Pontoise (Val-d'Oise)
Contacter le cabinet de Bastia (Haute-Corse)
Questions habituelles
Faut-il un avocat pour porter plainte ? Ce n’est pas obligatoire. Un avocat vous aide toutefois à qualifier les faits, à réunir les preuves utiles et à choisir la procédure la plus adaptée, ce qui pèse sur la suite donnée à votre plainte.Dans quel délai dois-je agir ? En règle générale, la plainte doit être déposée dans les six ans pour un délit et dans les vingt ans pour un crime. Des délais plus longs s’appliquent notamment aux violences sexuelles commises sur des mineurs. Sans attendre ces limites, agir tôt permet de conserver les preuves.
Que signifie « se constituer partie civile » ? C’est devenir partie au procès pénal en tant que victime. Vous pouvez alors, par l’intermédiaire de votre avocat, accéder au dossier, être entendu à l’audience et demander l’indemnisation de vos préjudices.
Ma plainte a été classée sans suite : que faire ? Selon les motifs du classement, plusieurs voies restent ouvertes : un recours auprès du procureur général, une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe. Nous examinons avec vous celle qui convient.
Vais-je devoir revoir l’auteur des faits ? Une confrontation avec l’auteur peut être organisée pendant l’enquête. Vous pouvez refuser d’y participer. Votre avocat vous prépare à ces moments et vous accompagne. Dans certaines affaires, la victime peut demander que l’audience se tienne à huis clos.
Comment mon préjudice est-il évalué ? Après une expertise médicale, chaque poste de préjudice est évalué séparément : souffrances endurées, séquelles, perte de revenus, préjudice esthétique, préjudice moral, frais engagés. Votre avocat veille à ce qu’aucun poste ne soit oublié.
Et si l’auteur est inconnu ou ne peut pas payer ? La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut vous indemniser dans certains cas, notamment pour les atteintes graves à la personne. Le SARVI peut vous aider à recouvrer les sommes allouées par le tribunal. Des délais s’appliquent : mieux vaut en parler tôt.
Combien coûte l’intervention d’un avocat ? Les honoraires sont fixés dans une convention signée avant toute intervention. Votre contrat d’assurance (protection juridique, assurance habitation ou carte bancaire) peut prendre en charge tout ou partie des frais. Le tribunal peut aussi condamner l’auteur à vous rembourser une partie de vos frais d’avocat.