Historique
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Contrôle judicaire et violences conjugales
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Actualités de cabinet
Contrôle judiciaire en cas de violences conjugales : peut-on lever l’interdic... -
Irresponsabilité pénale pour trouble mental : procédure devant la chambre de l’instruction
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Actualités de cabinet
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Les démarches administratives et la dématérialisation : le cadre législatif et les difficultés rencontrées
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Actualités de cabinet
Elena de Guéroult d’Aublay coanimera, en sa qualité de membre du GISTI, une f...Source : cnb.avocat.fr -
Condamnés / Comment effacer son casier judiciaire ?
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Actualités de cabinet
Qu’est-ce que le casier judiciaire et ses différents bulletins ? Le casier j... -
Pénal des affaires / Pas de corruption sans contrepartie indue
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Actualités de cabinet
La cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé l’absence de corruption privée p... -
La liste des métiers en tension
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Actualités de cabinet
La liste des métiers en tension a été officiellement révisée et publiée au Jo...